Nos conditions générales de vente (CGV)

Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’ONG APSOPAD International dont le siège est basé à 3, Avenue Fès, Rue Mohamed Abdou, Immeuble 29, Tanger, Maroc (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat d’un produit physique via notre site www.apsopad.org (ci-après le « Site »).
Étant donné que ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2. Conditions de passation de commande
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollar américain toutes taxes marocaines comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage qui seront mentionnés préalablement à la passation de la commande.

Article 4. Disponibilité
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque produit.

Article 5. Livraison
Merci de bien vouloir prendre connaissance de nos frais et délais de livraison applicables aux produits que nous vendons.
En aucun cas nous ne saurions être tenus pour responsables d’un défaut de livraison ou de facturation lié à une erreur de renseignement des informations sur notre site effectué par vous.

Article 6. Produits
Les caractéristiques des produits vendus et plus particulièrement leur composition, leurs spécifications et les indications de dimension sont disponibles sur le site de manière individuelle pour chaque produit.
Le Client est tenu de se reporter à ces informations dans la fiche de description du produit et reconnaît avoir pris connaissance de toutes ces informations.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de tous désagréments rencontrés par le client suite à une mauvaise utilisation du produit et à un non-respect des consignes d’utilisation.

Article 7. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par voie de paiement sécurisé via PayPal. APSOPAD ne se voit jamais communiquer les informations bancaires transmises par vous au moment de la passation de la commande.

Article 8. Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours pour nous retourner le produit, à compter de la date de sa réception. Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retour et d’échange applicable aux produits que nous vendons.

Article 9. Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison telle que l’adresse ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande sera impossible. Pour plus d’informations, Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retour et d’échange.

Article 10. Réclamation
En cas de produit non conforme que ce soit en qualité ou en quantité par rapport à la commande effectuée, vous disposez d’un délai de deux (2) jours à compter de la date de réception des produits pour nous contacter via le formulaire de contact. Passé ce délai, la demande sera rejetée. Nous vous invitons à conserver impérativement tous les éléments reçus en l’état (inclus, emballages) jusqu’au traitement complet de la réclamation.

Article 11. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous recueillions sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet (rupture de connexion internet, virus, etc.)
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser nos produits notamment pour cause d’allergie ou de contre-indication à l’usage de certains produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles qui vous sont imputables, notamment lors de la saisie des renseignements de la Commande.

Article 13. Force majeure
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du client.

Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions marocaines.

Article 15. Nos coordonnées
Le site internet de la Boutique APSOPAD appartient à APSOPAD International qui assure également sa maintenance et sa mise à jour régulière.
APSOPAD International, ONG humanitaire à but non lucratif déclarée au Maroc
3, Avenue Dès, Rue Mohamed Abdou, Imm. 29, Tanger 90000, Maroc