Contrat de Bénévolat Digital
Le Présent Contrat de Bénévolat Digital à distance est établi entre,
D’une part, l’organisme d’accueil,
L’ONG humanitaire à but non lucratif APSOPAD International,
Sise à l’Adresse : 3, Avenue Fès, Rue Mohammed Abdou, Imm. 29, Tanger 90000 Maroc,
Représentée par son PDG, Prof. Ahmed IRAQI,
Et d’autre part le Bénévole Digital à distance dont les informations sont mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le présent contrat de Bénévolat digital à distance cadre les rapports entre l’organisme d’accueil et le Bénévole à distance.
ARTICLE 2 : Objectif du bénévolat à distance
Le Bénévolat à distance a pour finalité le développement de la stratégie digitale de l’ONG APSOPAD International. Les tâches du Bénévole sont déterminées par l’organisme d’accueil en fonction de ses besoins et selon les compétences et la spécialité du Bénévole digital.
ARTICLE 3 : Durée du contrat
Le Présent contrat de Bénévolat digital est valable pour une durée d’une (1) année à compter de la date de sa signature numérique par le bénévole.
Le contrat est renouvelable à condition d’être signé numériquement par le Bénévole afin de prendre effet pour une nouvelle durée d’une (1) année.
ARTICLE 4 : Modalités de bénévolat à distance
La communication entre les responsables de l’organisme d’accueil et le Bénévole digital se fait via une plateforme de visioconférence en ligne ainsi qu’à travers une application de messagerie instantanée. L’ONG se chargera de délivrer au Bénévole toutes les informations nécessaires à l’accès à ces plateformes de communication à distance.
ENGAGEMENTS DE l’ONG APSOPAD International :
ARTICLE 5 :
APSOPAD International s’engage à :
Donner une information claire sur l’ONG, ses actions, ses orientations, ses objectifs et son fonctionnement,
Confier au Bénévole digital des tâches qui conviennent à ses compétences,
Fournir au Bénévole digital tous les documents qui lui seront utiles dans ses tâches,
Superviser et évaluer le Travail du Bénévole à distance,
Fournir tous les documents administratifs justifiant l’expérience du Bénévole digital,
Susciter les rencontres entre le bénévole digital et les responsables dans le but de favoriser le partage d’expériences.
ARTICLE 6 : Encadrement professionnel
Le Bénévole digital sera encadré à distance par le responsable des bénévoles digitaux.
ARTICLE 7 : Indemnisation
Aucune indemnité ne sera versée au Bénévole digital ni pendant son engagement, ni après la fin du contrat.
ENGAGEMENTS DU BÉNÉVOLE DIGITAL :
ARTICLE 8 : Généralités
Le Bénévole digital s’engage à respecter toutes les clauses de la présente convention.
ARTICLE 9 : Engagement de mission
Le Bénévole à distance est tenu d’exécuter les tâches qui lui sont assignées en s’assurant de disposer d’une connexion internet et d’un ordinateur (Bureau ou portable). Il s’engage à réaliser avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues les tâches qui lui sont assignées et ce conformément aux instructions et aux objectifs qui lui sont fixés. Il doit également signaler à son responsable, dans l’immédiat, toutes les difficultés qu’il rencontre pendant sa mission.
ARTICLE 10 : Discipline et confidentialité
Le Bénévole à distance est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début de sa mission, notamment en ce qui concerne la confidentialité relative aux informations de l’ONG. Le Bénévole digital s’engage à n’utiliser en aucun cas les informations mises à sa disposition pour en faire publication ou communication à des tiers. Cet engagement vaut pour toute la durée du contrat mais aussi après son expiration. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’ONG se réserve le droit de mettre fin au contrat.
ARTICLE 11 : Interruption du contrat
Pour toute interruption temporaire de mission à distance (maladie, Engagement personnel…), le bénévole digital doit avertir dans les plus brefs délais l’ONG.
Toute interruption temporaire, qu’elle survienne pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité ou qu’elle soit prise à l’initiative du bénévole digital est signalée au responsable des bénévoles digitaux. En cas d’accord des deux parties, un report de la fin de la tâche en cours est possible afin de permettre la réalisation de la mission.
ARTICLE 12 : Fin de contrat
1) Attestation de Bénévolat digital : L’ONG délivre une Attestation mentionnant la durée effective du Bénévolat à distance ainsi que les missions accordées au Bénévole digital dès la fin du contrat. Cependant, une Attestation de Bénévolat à distance peut être délivrée au bénévole digital, à sa demande, après l’accomplissement réussi d’au moins une (1) mission coïncidant au moins avec un (1) mois d’engagement bénévole à distance. Dans tous les cas, en cas de résiliation de contrat avant un (1) mois d’engagement et avant la réalisation réussie d’au moins une (1) mission, aucune attestation ne sera délivrée à l’intéressé.
2) Qualité d’engagement : À l’issue de la période de bénévolat digital, les parties à la présente convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du travail bénévole à distance. Le bénévole digital transmet à l’ONG un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié.
ARTICLE 13 : Résiliation
Toute force majeure, incapacité de travail, faute ou négligence grave d’une des deux parties autorise l’autre partie à mettre immédiatement un terme à la présente convention via une lettre de résiliation amiable motivée.
