Conditions d’utilisation d’APSOPAD E-learning

Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restrictions ni réserves à toute souscription à une formation en ligne sur la plateforme APSOPAD E-learning par les Clients, ci-après dénommés « L’utilisateur ».
La Plateforme APSOPAD E-learning est un service appartenant à l’ONG humanitaire APSOPAD International.

Article 2. Code d’accès
Vous avez besoin d'un code d’accès pour toutes les activités relatives à notre Plateforme E-learning. Le code vous sera fourni dès que vous aurez réglé les frais de la formation choisie. Conservez votre code dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Service Support. Si vous avez perdu l’accès à la plateforme, nous pourrons vous aider, toutefois, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.
Pour utiliser APSOPAD E-learning, vous devez avoir atteint l'âge minimal requis dans votre pays pour l'inscription à des services en ligne.

Article 3. Inscription aux cours et accès illimité
Lorsque vous vous inscrivez à un cours en réglant les frais d’inscription demandés, vous obtenez, en tant que participant, et uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques, une licence non exclusive et non transférable de notre part vous accordant un accès illimité au dit cours par le biais d’un code d’accès. Le cours ne vous ai pas vendu. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de diffuser ou de revendre les cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du cours en téléchargeant illégalement son contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal). La licence accorde un accès illimité au cours auquel vous vous êtes inscrit, à moins que nous devions désactiver ledit cours pour des raisons hors de notre volonté.
Toute autre utilisation de nos cours en ligne est formellement interdite. Vous n'avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de notre part, sous forme écrite et signée par un représentant légal d’APSOPAD International.

Article 4. Tarification des cours
L’accès à nos cours en ligne est payant. Le prix de chaque cours dépend de son contenu.
Nous proposons régulièrement des promotions temporaires pour nos cours.
Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat.
Nos membres actifs et digitaux ainsi que certains collaborateurs exceptionnels bénéficient de réduction sur tous nos cours en ligne.
Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 7 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours pour lequel nous n'avons pas reçu le règlement adéquat.
L’inscription à tous nos cours n’est jamais remboursable. Toutefois, si un cours que vous avez acheté précédemment est désactivé pour quelque motif que ce soit et ce moins d’un (1) mois après la date de son achat et sans que vous n’ayez eu l’occasion de décrocher un Certificat, vous avez droit à un remboursement complet. Dans ce cas, contactez nous en consultant la section Aide et Support.

Article 5. Code d’Honneur de l’Étudiant
Tous les utilisateurs de la Plateforme APSOPAD E-learning s’engagent à respecter le Code d’Honneur de l’Étudiant.
Nous pouvons suspendre ou mettre un terme à votre autorisation d’accès à notre plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions ou du Code d’Honneur, d'un défaut de paiement, de périodes prolongées d'inactivité sur votre compte, d'aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

Article 6. Interaction avec le formateur
En tant que participant à un cours, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ces cours. Pour certains cours, le formateur peut vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de devoirs ou d'examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Article 7. Partage des avis des utilisateurs
Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorations, vous autorisez APSOPAD International à utiliser et à partager ce contenu avec d'autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plateforme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons indispensables.

Article 8. Droits d’APSOPAD International
Nous sommes propriétaires de la plateforme APSOPAD E-learning, y compris du site Web, de nos logos, et du contenu des cours. Vous ne pouvez pas altérer ou exploiter ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.

Article 9. Accord contraignant
Vous convenez qu'en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les services d’APSOPAD E-learning, vous acceptez d'être lié par un contrat juridiquement contraignant avec APSOPAD International. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n'accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Article 10. Clause de non-responsabilité
Il peut arriver que notre plateforme soit inaccessible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème techniques ou autre. Vous renoncez à tout recours contre nous dans quelconque type de ces cas, en cas d’indisponibilité de notre plateforme.
En des termes juridiques plus complets, les Services de la plateforme APSOPAD E-learning et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition expresse, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant nos Services. Votre utilisation de notre plateforme est entièrement à vos propres risques. APSOPAD International ne peut être tenue comme responsable de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité des services de la plateforme.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution d'un quelconque Service dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

Article 11. Évolution des conditions générales d’utilisation
APSOPAD International se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.
Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

Article 12. Droit applicable et compétence judiciaire
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tanger (Maroc). Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux de Tanger pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation de la plateforme APSOPAD E-learning ou les recours en découlant.

Ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 05 Août 2020.