Article 1. Acceptation des conditions générales de vente
En adhérant à APSOPAD International, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Il est important que vous lisiez attentivement ces conditions avant de procéder à la finalisation de votre adhésion.

Article 2. Adhésion
En adhérant à APSOPAD International, vous déclarez être légalement capable de conclure des contrats. Vous acceptez également de fournir des informations d’identité exactes, complètes et à jour lors de votre adhésion.

Article 3. Montant de la cotisation d’adhésion et paiement
Le montant de la cotisation d’adhésion est de 100 dh réglable via un paiement en ligne. Ce montant est payable mensuellement sur la base d’un prélévement automatique de 100 dh au début de chaque mois. L’adhésion dure 24 mois. APSOPAD International se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute adhésion en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 4. Renouvellement
Votre adhésion à APSOPAD International prendra fin après 24 mois. Elle pourra être renouvelée, au choix, via la rubrique adhésion.

Article 5. Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre adhésion à APSOPAD International à tout moment en nous contactant à contact@apsopad.org. Aucun remboursement ne sera effectué pour les adhésions annulées.

Article 6. Modification des conditions générales de vente
APSOPAD International se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour être informé des éventuelles modifications.

Article 7. Protection des données personnelles
APSOPAD International s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En adhérant, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Les données saisies pour les services offerts par le site www.apsopad.org sont exclusivement destinées à l'usage interne d’APSOPAD International et à la gestion du site et des services proposés par le site.
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant auprès d’APSOPAD International.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 29 Mai 2024.